Mardi 14 janvier 2025
12h00 - 14h00
Maison Internationale des Associations
En 2023 et début 2024, les associations et fondations suisses ont été confrontées à d'importantes nouveautés législatives et réglementaires, notamment une révision du droit des sociétés et des modifications du Code des obligations, du Code civil et d'autres lois connexes. L'introduction de l'inscription obligatoire au registre du commerce et de nouvelles exigences en matière de transparence ont incité de nombreuses associations à revoir et à mettre à jour leurs statuts. Les débats sur la rémunération des membres des conseils de fondation des entités exonérées d'impôt ont conduit à des pratiques différentes d'un canton à l'autre, soulignant le besoin d'harmonisation tout en respectant l'autonomie cantonale. Des autorités régionales comme celles de Zurich et de Vaud ont publié de nouvelles lignes directrices sur la rémunération, fournissant des cadres plus clairs pour les entités exonérées d'impôt. L'évolution de la jurisprudence a renforcé le rôle des autorités de surveillance, tandis que les arrêts de la Cour européenne ont eu un impact sur les droits des associations dans les litiges relatifs au climat. Pour l'avenir, l'accent est mis sur la professionnalisation du secteur à but non lucratif, avec des efforts législatifs continus pour concilier une gouvernance efficace avec le respect de la réglementation.
Cet événement, organisé par la Maison Internationale des Associations (MIA) en collaboration avec le Centre en philanthropie de l’Université de Genève (GCP) et proFonds (Association faîtière des fondations d’utilité publique de Suisse), verra intervenir Giulia Neri-Castracane, Professeure associée, Faculté de droit, UNIGE et Vincent Pfammatter, Associé de Walder Wyss, Membre du Comité de proFonds et Academic Fellow du GCP.
Les intervenants livreront un aperçu complet des changements législatifs et réglementaires, ainsi que des principaux développements jurisprudentiels de 2023 et du premier semestre 2024 ayant eu un impact sur les associations et les fondations suisses.
La séance d'information aura lieu à la MIA. L'évènement est en français et l'inscription est obligatoire.
PROGRAMME
12h00 - 12h15
Accueil et ouverture des portes
12h15 - 12h20
Mot de bienvenue
MIA
12h20 - 13h00
Présentation
Giulia Neri-Castracane, Professeure associée, Faculté de droit, UNIGE
Vincent Pfammatter, Associé de Walder Wyss, Membre du Comité de proFonds et Academic Fellow du GCP
13h00 - 13h20
Questions & Réponses
13h20 - 13h25
Actualités du GCP, de la MIA et du CAGI
13h25 - 14h00
Verrée
